1. Éditeur de la Plateforme
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du portail institutionnel du MOTO CLUB VALINCO sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire de la plateforme :
MOTO CLUB VALINCO, association de fait déclarée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2A4000614
Numéro SIREN : 499422624 (SIRET : 49942262400010)
Adresse du Siège Social : LD VIGNA MAGGIORE, 20113 OLMETO, Corse, France
Directeur de la publication : Antoine-Marie Casalta, Président en exercice du Conseil d'Administration.
Ce portail constitue l'unique vitrine d'information institutionnelle officielle de l'association. Il ne poursuit aucun but commercial, ne contient aucune boutique marchande et n'effectue aucune transaction monétaire directe. L'ensemble des liens et formulaires redirigent vers des processus administratifs internes de liaison citoyenne.
2. Prestataire d'Hébergement
Conformément aux obligations de la LCEN, l'hébergement physique des fichiers et de la base de données de notre site internet est confié à un prestataire agréé garantissant la haute disponibilité et la protection rigoureuse des données d'utilité publique :
Hébergeur officiel : InterServer
Adresse postale de l'hébergeur : 6000 Bergenline Ave, Suite B, West New York, NJ 07903, USA
Ligne téléphonique de support : +1.201.605.1440
Site internet officiel du prestataire : www.interserver.net
Toutes les liaisons réseaux établies entre l'utilisateur et les infrastructures d'InterServer font l'objet d'un chiffrement fort (SSL/TLS) certifiant la parfaite sécurité des requêtes.
3. Protection des Données (RGPD) et Confidentialité
Le MOTO CLUB VALINCO s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site Moto Club Valinco, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire de contact ou d'intégration de bénévole limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique clairement si ces données sont requises pour l'instruction de votre dossier administratif. Ces données de liaison restent conservées en toute sécurité au sein de l'association et ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers commerciaux.
Conformément aux lois européennes en vigueur, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de l'ensemble de vos données nominatives. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un courrier officiel signé accompagné d'une pièce d'identité à l'adresse de notre siège social d'Olmeto, ou nous adresser un e-mail direct à : ac2513843@gmail.com.
4. Politique de Cookies et de Traçage
Notre site est conçu pour respecter au maximum la vie privée de nos visiteurs. À ce titre, notre plateforme n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale propriétaire ou de profilage psychographique commercial.
Les seuls cookies temporaires déposés sur votre navigateur sont des cookies d'utilité purement technique, indispensables pour assurer la sécurité des transmissions lors de l'envoi de vos formulaires administratifs ou pour conserver l'état d'affichage de nos filtres interactifs d'agenda. Ces cookies expirent automatiquement à la fermeture de votre session.
5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus présents sur cette plateforme (textes originaux, photographies d'illustration, chartes graphiques, codes sources et structures de mise en page) fait l'objet d'une protection rigoureuse par le Code de la propriété intellectuelle français.
Toute reproduction, diffusion, altération ou exploitation commerciale non autorisée de tout ou partie du site, sans l'accord préalable écrit et signé d'Antoine-Marie Casalta, Directeur de la publication, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales par les tribunaux compétents de Corse-du-Sud.